Conditions générales d'utilisation

Article 1 -

La Société Oh My Chou organise des concours gratuits et sans obligation d'achat commençant chaque lundi à 9h du matin (date et heure de connexion en France métropolitaine) pour une durée de 3 semaines, accessible exclusivement sur le site internet www.ohmychou.fr

Les durées de concours, ainsi que les dates et les heures de début et de fin de concours peuvent être modifiées à tout moment, elles seront affichées sur la page de chaque concours.

Les résultats seront annoncés sur ce même site dès la clôture de chaque concours.

Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site OhMyChou.fr, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

- une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée.

- le participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.

- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

- il appartient au participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

Seront donc notamment refusées toutes photos :

- De caractère vulgaire (maquillage abondant, poses suggestives etc...).

- En contradiction avec les lois en vigueur.

- Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées.

- Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un membre. Il appartient également aux participants de s'assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo, l'autorisation écrite des 2 parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux.Si l'un des parents ou tuteurs légaux ne souhaite pas que son enfant figure sur le site www.ohmychou.fr, il peut demander à ce qu'il soit retiré du Concours sous 72h en écrivant à l’adresse contact@ohmychou.com. Les profils et photos soumis au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validés ou seront retirés du site OhMyChou.fr sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au Jeu.

Article 2 – La Participation

2.1 Personnes Pouvant S'inscrire

La création d'un compte au concours sur le site OhMyChou.fr, est ouverte aux personnes âgées de 16 ans et plus au jour de l'inscription, et ayant l'autorisation écrite du parent ou tuteur légal, quel que soit sa nationalité ou sa situation géographique.

2.2 Inscription En Ligne

Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur le site OhMyChou.fr.

L'inscription est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité, sur les pages Internet dédiées à l'opération et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

En cas de changement d'une de ces informations, le participant devra mettre à jour ses informations sur le site OhMyChou.fr ou nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@ohmychou.com.Le participant n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas pris en compte.

Toute personne inscrite sur le site OhMyChou.fr qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (Voir article 2.3).

De plus, si des irrégularités sont constatées (triche, faux comptes, non respect du règlement, etc...), la Société organisatrice se réserve le droit de retirer des votes à un participant, de le disqualifier à tout moment ou de supprimer son compte, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (Voir article 2.3).

A chaque participation gagnante sera attribué un unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo.

Si un membre supprime son profil ou le profil de son participant cette action entraînera la suppression de tout ce qui est lié à son profil ou au profil de son participant (les bonus gagnés ou achetés liés au profil du membre, les votes reçus ainsi que les bonus reçus si votre participant est en concours).

Cette action est irréversible et aucun dédommagement sous quelques formes que ce soit ne pourra être réclamé.

Chaque participant est seul responsable de son compte et de tout ce qui y est lié.

2.3 Achat De Votes

Il est possible d'acheter des votes bonus via la société de paiement sécurisé en ligne PAYPAL.

Seuls les achats effectués au sein du site OhMyChou.fr et au bénéfice de la Société Organisatrice sont acceptés. Tout achat de votes bonus auprès d'une société tierce verra le compte du participant supprimé.

La Société Organisatrice n'est pas responsable des dysfonctionnements éventuels que peut connaître la société PAYPAL. Aucun dédommagement des sommes investies ne sera effectué de la part de la Société Organisatrice.

Si l'un des participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle de OhMyChou, quelles qu'en soient les raisons, aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué.

En outre, si l'un des membres de OhMyChou se trompe de destinataire lors d'un achat de votes ou la mise de bonus sur un participant aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué ainsi qu'aucune annulation du bonus mis sur un participant par erreur ne pourra être effectué.

2.4 Les Participants

Si un membre utilise son compte afin de présenter un participant au nom d'une association ou d'une autre personne autre qu'elle même et que celui remporte un gain quel qu'il soit, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si le gain n'a pas été reversé aux intéressés.

Nous ne sommes en aucun cas responsable de ce que fait le membre avec le gain gagné, il en prend donc toute la responsabilité.

2.5 Les Concours

La société organisatrice propose 3 catégories : Enfants, bébés et animaux (chiens et chats).

Ponctuellement des concours « Spéciaux » sont organisés lors d'occasions particulières (exemple : Noël, St valentin...).

Le site OhMyChou.fr se réserve le droit de déplacer un participant de catégorie pendant le concours, de le disqualifier ou le sanctionner à tout moment (même après la fin du concours) si il juge que celui-ci ne se trouve pas dans la bonne catégorie.

Article 3 - Les Gagnants

Le participant qui aura obtenu le maximum de votes sera considéré comme le gagnant du concours.Les gagnants seront mis en ligne sur la page dédiée « Les Gagnants » sur notre page Facebook Ohmychou.fr dès la fin de chaque Concours.

En cas d'égalité entre plusieurs participants, le lot sera attribué par tirage au sort.

Dans le cas d'une irrégularité découverte après la fin du concours et que le gagnant soit disqualifié, le classement ne sera pas revu (exemple : le 2ème ne pourra prétendre à la cagnotte, le 3ème à la 2ème place et ainsi de suite).Si reclassement il doit y avoir, seul l’équipe d’OhMyChou pourra en être seul juge.

Un second gagnant est désigné par le jury du site OhMyChou.fr, celui ne concourt pas pour remporter la cagnotte mais un lot présenté en début de concours.

Article 4 - Lots À Gagner

Les lots peuvent être : un objet, un service, une somme d'argent ou un pack bonus (exemple : 1 bon d'achat, 100 votes bonus....).Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction.

De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur lot.
Article 5 - Droit D'utilisation Des Images


Chaque participant au concours OhMyChou.fr autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site OhMyChou.fr.

En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers dans le cas où le participant ne posséderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.

Chaque participant est en mesure de se désinscrire lui-même depuis la page "Mon profil".

Article 6 - Remise Des Lots

Les « Gagnants » seront informés par e-mail ou message privé via la messagerie interne d’OhMyChou de leur gain dans un délai de 72 (soixante- douze) heures à compter de la date de fin du concours.

Leur gain leur sera envoyé par Paypal dans un délai de deux semaines à 1 mois à compter de la réception des éléments demandés (copie d'un justificatif d'identité, adresse, numéro de téléphone, pièce d'identité du représentant légal pour les mineurs, etc... liste non exhaustive), à l'adresse qui leur sera demandée.

Si le gain est produit virtuel, il sera remis par e-mail dans les mêmes délais.

Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que les participants.Si l'adresse postale ou électronique n'est pas valide, ou si le participant ne fait par parvenir à la Société Organisatrice les éléments demandés dans un délai de 15 jours, son gain sera perdu.

En cas de retour d'un lot avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », « adresse Paypal incorrecte » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous 30 jours calendaires.

Si les informations présentes sur ces justificatifs ne concordent pas avec les informations indiquées sur votre profil OhMyChou, le gain sera perdu.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison.Si l'un des participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle de OhMyChou, quelles qu'en soient les raisons, aucun lot ne pourra lui être remis.

Les gains vous seront versés sous réserve qu'il n'y ait eu aucune irrégularité et que le règlement ait été respecté. Dans le cas où un participant serait décédé pendant le concours, son gain pourra lui être attribué seulement dans le cas de justificatif prouvant la date du décès durant le concours, dans le cas contraire aucun gain ne pourra lui être attribué.

Article 7 - Données Personnelles

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau.

Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

– de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée

– des problèmes d'acheminement d'informations

– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

– de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné

– de la modification des paramètres

– de l'indexation automatique du site par les moteurs de recherche

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les participants (Voir article 2.3).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un Participant.

Article 8 - Cas De Force Majeur

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les participants (Voir article 2.3).

Article 9 – Acceptation Du Règlement

Avant toute participation, les participants doivent avoir lu le présent règlement et l'avoir accepté dans son intégralité.Tout participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.

Article 10 - Propriété Industrielle Et Intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (logos, code source, graphismes etc...) composant ce Jeu ainsi que le site OhMyChou.fr sont strictement interdites.

Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants par voie d'annonce sur le site. Ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d'une enveloppe préparée pour la réponse, à l'adresse énoncée à l'article 12. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article 11 - Loi Applicable Et Litige

Le présent concours est régi par le droit français.Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la législation française, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 12 - Remboursement Des Frais De Participation

12.1 - Remboursement Des Frais De Connexion

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au Jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci- dessous.

Le joueur pourra solliciter auprès de l'organisateur le remboursement de ses participations au Jeu (frais de participations au Jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite par courrier.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à OhMyChou une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

(1) l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
(2) une photocopie d'une pièce d'identité
(3) l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site (4) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
(5) un relevé d'identité bancaire du participant (Tout remboursement s'effectuera par virement)

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

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